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Écoles militaires
de Bourges

Pour une Défense d'avance

La réserve opérationnelle

La réserve opérationnelle est une composante de la réserve militaire.
Constituée de femmes et d’hommes issus du civil et anciens militaires d’active ou du contingent qui ont souscrit à un engagement à servir dans la réserve (ESR), la réserve opérationnelle a pour objet de renforcer les capacités militaires des forces armées. Le militaire réserviste se voit confier les mêmes missions que celui d’active, à compétences égales, sur le territoire national et en opérations extérieures.

Pour souscrire un ESR, il faut :

  • être volontaire,
  • être de nationalité française, être âgé de 17 ans au moins,
  • être en règle au regard des obligations du service national,
  • ne pas avoir été condamné soit à la perte de ses droits civiques ou à l’interdiction d’exercer un emploi public, soit à une peine criminelle, soit à la destitution ou à la perte du grade dans les conditions prévues par le code de justice militaire,
  • posséder l’ensemble des aptitudes requises, et notamment physiques.

Les volontaires ayant souscrit un ESR :

  • après une période militaire de formation initiale, en qualité de militaire du rang le plus souvent (les réservistes issus du service national n’effectuent pas cette période),
  • sans formation militaire spécifique, pour de rares spécialistes volontaires pour exercer des fonctions correspondant à leur métier civil, selon des dispositions particulières,
  • directement et avec le grade détenu en activité pour les anciens militaires d’active.

Tous les grades d’officiers et de sous-officiers sont ouverts aux réservistes opérationnels, selon un profil de carrière et un avancement conditionnés par l’accomplissement de stages de formation complémentaire. Les nouvelles limites d’âges pour les personnels de la réserve opérationnelle correspondent aux limites d’âges des militaires d’active augmentées de 5 ans.

L’ESR est souscrit pour une durée de 1 à 5 ans. Il est renouvelable.

La durée maximale des activités est généralement de 30 jours par année civile mais peut être portée à 60 jours pour répondre aux besoins des armées, 150 jours en cas de nécessité liée à l’emploi des forces, 210 jours pour les emplois présentant un intérêt de portée nationale ou internationale.

Le réserviste qui accomplit ses activités militaires pendant son temps de travail civil doit en prévenir son entreprise avec un préavis minimum d’un mois et obtenir son accord si l’absence est supérieure à 5 jours par an, consécutifs ou non.

Des volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle écrivent spontanément et directement à la DRHAT/BRES pour servir sous contrat ESR dans des formations d’emploi de l’armée de terre. Ils ne détiennent pas toujours de grade d’officier ou de sous-officier à titre définitif mais pourraient selon les besoins de la défense être recrutés en tant que spécialiste (article L.4221-3 du code de la défense).

Acte de gestion Acteurs Actions menées Modalités d’exécution
Candidatures spontanées pour recrutement sous ESR DRHAT/BRES 1 Étude du volontariat et prospection si candidature semble recevable En fonction des desiderata (géographique, emploi, ...), du profil (diplômes, expérience professionnelle, ...) du volontaire et des besoins de l’armée de terre, la demande de l’intéressé est transmise par courriel à (aux) FE qui pourrai(en)t être susceptible(s) d’accueillir favorablement cette candidature spontanée.

Parallèlement, un courrier est adressé au volontaire pour l’informer de la prise en compte de sa demande.

FE contactée 2 Étude du volontariat et réponse à DRHAT Dans un délais d’un mois maximum, la FE rend compte à la DRHAT/BRES si la candidature l’intéresse.

Si FE est intéressée par la lettre de candidature, il est préconisé de recevoir le candidat et en fonction du contrat pris de constituer avec l’OA ou non un dossier de recrutement (passage ROPS2 à ROPS1, accès ou reprise d’activité, spécialiste article L.4221-3).

DRHAT/BRES 3 Réponse définitive au volontaire Si aucune FE n’est intéressée par ce volontaire, la DRHAT/BRES adresse un courrier l’informant que sa candidature n’est pas accueillie par l’armée de terre.
OA 4 Signature contrat ESR Suite réception message, l’OA fait signer le contrat ESR de l’OR ou du SOR devant un commissaire ou le fait homologuer si besoin. Attention à la date de prise d’effet du contrat ESR : cf note de 2ème référence en bas de page.

Une copie du contrat ESR est transmise à titre de compte-rendu à la DRHAT/BRES.

L’OA met à jour le SIRH (si besoin procède à une création manuelle du réserviste dans le SIRH). Le contrat ESR est finalisé via l’IT 863 Sty R029.

L’OA met à poste le réserviste en fonction des informations communiquées par la FE. Il ne doit pas rester sur le banc réserve de la FE. Si au dernier moment l’OR ou le SOR ne souhaite plus signer de contrat ESR, l’OA rend compte à la DRHAT/BRES afin qu’elle le repositionne en DG=SSD et que le DG retourne vers la chaîne SN. Dans ce cas, la DRHAT/BRES éditera un message fixant la procédure.

Les candidatures spontanées « profil MDR/R » sont transmises directement dans les régiments proches du domicile du volontaire. Aucune réponse n’est attendue par la DRHAT/BRES sur la suite donnée.

Contact
Cellule réserve des écoles militaires de Bourges

Tél : 02 48 68 76 55

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